Conditions générales de vente en vigueur au 01/01/2010

Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La société KELDECO.com,
 Immatriculée au RCS sous le n°504142522,

dont le siège social est établi 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
dont l'adresse électronique est contact@keldeco.net,
dont le numéro de téléphone est 06 85 03 17 23

ci-après désignée « KELDECO »,

via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://www.keldeco.net

ci-après désigné « la Boutique »,

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique.

Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique.

KELDECO est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.

KELDECO est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produits proposées via la Boutique.

Les photographies et les nuanciers de couleur qui pourraient être utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager KELDECO.

KELDECO reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :

-à l’adresse électronique suivante contact@keldeco.net.

Durée de l’offre

Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de KELDECO, accessibles via la Boutique, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de KELDECO, accessibles via la Boutique.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.

KELDECO est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.

Le Client sera informé des frais de livraison avant sa confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d’une garantie commerciale.

KELDECO ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Article 4 – Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s'effectue en ligne selon le processus suivant :

■ Sélection du ou des produits ;

■ Vérification du ou des produits sélectionnés ;

■ Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;

■ Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;

■ Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;

■ Choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque, virement, Paypal, à la livraison) ;

■ Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;

■ Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Confirmation définitive de la commande ;

■ Le cas échéant, paiement par carte bancaire ou Paypal.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre KELDECO et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé réception de la commande

KELDECO  une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.

KELDECO ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 – Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :

■ Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de CREDIT MUTUEL, 38 - Pont de Cheruy

■ Paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de KELDECO, adressé au 10 allée des florentines compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission.

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

■ Immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)

■ Immédiat en cas de paiement par Paypal

■ Différé à la réception en cas de paiement par chèque, à la livraison, par virement. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer.KELDECO n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

KELDECO n’est pas tenue responsable du délai de livraison, qui incombe au prestataire de transport sélectionné. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité. Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé. L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité. Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.Le renvoi du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de KELDECO, ce renvoi sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du Client.

En ce cas le produit doit être retourné à l'adresse suivante : 10 allée des florentines 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat.

KELDECO , en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :

En l'indiquant expressément à KELDECO via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

KELDECO est le responsable de ces traitements.

Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé parKELDECOde prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :

à l'adresse électronique suivante contact@keldeco.net.

Article 9 – Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de KELDECO est accessible :

■ Au numéro de téléphone : 06 85 03 17 23

■ A l'adresse électronique : contact@keldeco.net.

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de KELDECO seront seules compétentes.